Titel vor Art. 54, Art. 54-54e: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Conseil des États · 14 mars 2023, 09:51 · Objet 21.067

Oui
24 (60 %)
Non
16 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller D

Au Bulletin officiel: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Objet parlementaire: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) (21.067)

Votation populaire: Initiative pour un frein aux coûts dans le système de santé (9 juin 2024, Rejeté · 37,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total24 (60 %)16 (40 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 1

Non 16

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États