Abstimmung über die Motion: Accès aux expertises médicolégales pour renforcer la sécurité des patients

Conseil des États · 14 mars 2023, 11:19 · Objet 20.3600

Oui
20 (53 %)
Non
15 (39 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (80 %)1 (10 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total20 (53 %)15 (39 %)3 (8 %)7

Liste nominative

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États