Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification

Conseil des États · 17 mars 2023, 08:37 · Objet 22.051

Oui
33 (80 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)3 (43 %)3 (43 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total33 (80 %)3 (7 %)5 (12 %)4

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États