Vote final: Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

Conseil des États · 17 mars 2023, 08:38 · Objet 22.059

Oui
41 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États