Vote final: Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins
Conseil des États · 17 mars 2023, 08:38 · Objet 22.431
- Oui
- 35 (83 %)
- Non
- 3 (7 %)
- Abstention
- 4 (10 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins
Objet parlementaire: Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins (22.431)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 10 (77 %) | 0 (0 %) | 3 (23 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 11 (92 %) | 0 (0 %) | 1 (8 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 4 (57 %) | 3 (43 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 35 (83 %) | 3 (7 %) | 4 (10 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 35
Groupe libéral-radical 11
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10
Groupe socialiste 6
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
Groupe des VERT-E-S 4
- Graf Maya BL
- Mazzone Lisa GE
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Non 3
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Abstention 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe libéral-radical 1
N'a pas participé 1
Groupe socialiste 1
Excusé 1
Groupe des VERT-E-S 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1