Abstimmung über die Motion: Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments
Conseil des États · 31 mai 2023, 10:03 · Objet 23.3225
- Oui
- 28 (76 %)
- Non
- 5 (14 %)
- Abstention
- 4 (11 %)
- N'ont pas voté
- 8
- Oui signifie
- Proposition de l'auteur (adopter)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments
Objet parlementaire: Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments (23.3225)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 7 (64 %) | 3 (27 %) | 1 (9 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 10 (91 %) | 0 (0 %) | 1 (9 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe socialiste | 1 (20 %) | 2 (40 %) | 2 (40 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 28 (76 %) | 5 (14 %) | 4 (11 %) | 8 |
Liste nominative
Oui 28
Groupe libéral-radical 10
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe socialiste 1
Non 5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe socialiste 2
Abstention 4
Groupe socialiste 2
Groupe libéral-radical 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
N'a pas participé 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe libéral-radical 1
Groupe socialiste 1
- Herzog Eva BS
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1