Abstimmung über das Postulat: Revoir la réglementation de la TVA dans le domaine de la santé pour simplifier les règles, atteindre la neutralité concurrentielle et alléger la facture des assurés
Conseil des États · 31 mai 2023, 11:00 · Objet 23.3132
- Oui
- 20 (49 %)
- Non
- 19 (46 %)
- Abstention
- 2 (5 %)
- N'ont pas voté
- 4
- Oui signifie
- Antrag des Postulanten (Annahme)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: Revoir la réglementation de la TVA dans le domaine de la santé pour simplifier les règles, atteindre la neutralité concurrentielle et alléger la facture des assurés
Objet parlementaire: Revoir la réglementation de la TVA dans le domaine de la santé pour simplifier les règles, atteindre la neutralité concurrentielle et alléger la facture des assurés (23.3132)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 6 (60 %) | 4 (40 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe libéral-radical | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 2 (25 %) | 6 (75 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 4 (67 %) | 2 (33 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 20 (49 %) | 19 (46 %) | 2 (5 %) | 4 |
Liste nominative
Oui 20
Groupe libéral-radical 12
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
Non 19
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe socialiste 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4
Abstention 2
Groupe socialiste 2
N'a pas participé 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4