Art. 8 Abs. 3: Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

Conseil des États · 1 juin 2023, 10:43 · Objet 22.064

Oui
31 (74 %)
Non
11 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la minorité I
Non signifie
Proposition de la minorité II Salzmann

Au Bulletin officiel: Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification (22.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (70 %)3 (30 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (74 %)11 (26 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États