Art. 12 Abs. 2bis Bst. c: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 1 juin 2023, 12:51 · Objet 21.047
- Oui
- 25 (60 %)
- Non
- 17 (40 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité Mazzone
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (85 %) | 2 (15 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 8 (67 %) | 4 (33 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 25 (60 %) | 17 (40 %) | 0 (0 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 25
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe libéral-radical 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Non 17
Groupe socialiste 6
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe libéral-radical 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
N'a pas participé 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1