Art. 12 Abs. 3bis: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Conseil des États · 1 juin 2023, 15:09 · Objet 21.047

Oui
25 (61 %)
Non
16 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (75 %)3 (25 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (61 %)16 (39 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 16

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États