Art. 45a bis IN GLOBO: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 1 juin 2023, 16:03 · Objet 21.047
- Oui
- 19 (45 %)
- Non
- 23 (55 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité II Stark
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 3 (25 %) | 9 (75 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 6 (50 %) | 6 (50 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 19 (45 %) | 23 (55 %) | 0 (0 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 19
Groupe libéral-radical 6
Groupe socialiste 5
Groupe des VERT-E-S 5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Non 23
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9
Groupe de l'Union démocratique du Centre 8
Groupe libéral-radical 6
N'a pas participé 2
Groupe socialiste 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1