Kapitel 8a: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 1 juin 2023, 16:43 · Objet 21.047
- Oui
- 15 (38 %)
- Non
- 22 (55 %)
- Abstention
- 3 (8 %)
- N'ont pas voté
- 5
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité Stark
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 2 (18 %) | 8 (73 %) | 1 (9 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 3 (25 %) | 7 (58 %) | 2 (17 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 15 (38 %) | 22 (55 %) | 3 (8 %) | 5 |
Liste nominative
Oui 15
Groupe socialiste 5
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe libéral-radical 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Non 22
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8
Groupe libéral-radical 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Abstention 3
Groupe libéral-radical 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
N'a pas participé 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe socialiste 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1