Art. 8a Abs. 1, 2, 3, 4, 5, 5bis und 6: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 1 juin 2023, 17:06 · Objet 21.047
- Oui
- 19 (51 %)
- Non
- 18 (49 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 8
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité Fässler
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 1 (9 %) | 10 (91 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 3 (27 %) | 8 (73 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe socialiste | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 19 (51 %) | 18 (49 %) | 0 (0 %) | 8 |
Liste nominative
Oui 19
Groupe socialiste 5
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe libéral-radical 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Non 18
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10
Groupe libéral-radical 8
N'a pas participé 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe libéral-radical 1
Groupe socialiste 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1