Art. 9bis Abs. 2 Einleitungssatz: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 1 juin 2023, 17:30 · Objet 21.047
- Oui
- 20 (61 %)
- Non
- 8 (24 %)
- Abstention
- 5 (15 %)
- N'ont pas voté
- 12
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité Mazzone
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 9 (90 %) | 0 (0 %) | 1 (10 %) | 4 |
| Groupe libéral-radical | 7 (70 %) | 1 (10 %) | 2 (20 %) | 2 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 3 (60 %) | 2 (40 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 20 (61 %) | 8 (24 %) | 5 (15 %) | 12 |
Liste nominative
Oui 20
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9
Groupe libéral-radical 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
Non 8
Groupe des VERT-E-S 4
Groupe socialiste 3
Groupe libéral-radical 1
Abstention 5
Groupe libéral-radical 2
Groupe socialiste 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
N'a pas participé 11
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe libéral-radical 2
Groupe socialiste 1
Groupe des VERT-E-S 1
- Vara Céline NE
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1