Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
Conseil des États · 5 juin 2023, 17:08 · Objet 22.067
- Oui
- 20 (45 %)
- Non
- 24 (55 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 1
- Oui signifie
- Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
- Non signifie
- Proposition de la minorité Mazzone (entrer en matière)
Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
Objet parlementaire: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse (22.067)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 8 (62 %) | 5 (38 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 4 (33 %) | 8 (67 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 20 (45 %) | 24 (55 %) | 0 (0 %) | 1 |
Liste nominative
Oui 20
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 8
Groupe libéral-radical 4
Non 24
Groupe libéral-radical 8
Groupe socialiste 6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5
Groupe des VERT-E-S 5
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1