Art. 5a: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil des États · 7 juin 2023, 09:46 · Objet 22.082

Oui
30 (68 %)
Non
14 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wicki

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (25 %)9 (75 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total30 (68 %)14 (32 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 14

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États