Titel: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil des États · 7 juin 2023, 09:52 · Objet 22.082

Oui
28 (68 %)
Non
11 (27 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Minder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (73 %)2 (18 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total28 (68 %)11 (27 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États