Vote sur l'ensemble: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil des États · 7 juin 2023, 09:53 · Objet 22.082

Oui
28 (68 %)
Non
9 (22 %)
Abstention
4 (10 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (75 %)1 (8 %)2 (17 %)2
Groupe libéral-radical8 (73 %)2 (18 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)0
Groupe socialiste1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total28 (68 %)9 (22 %)4 (10 %)4

Liste nominative

Non 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États