Entrée en matière: Instauration d’un frein à la réglementation

Conseil des États · 7 juin 2023, 10:24 · Objet 22.083

Oui
24 (56 %)
Non
18 (42 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag Kommission (Nicht eintreten)
Non signifie
Proposition Salzmann (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total24 (56 %)18 (42 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États