Art. 9bis Abs. 3: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 8 juin 2023, 08:28 · Objet 21.047
- Oui
- 40 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 5
- Oui signifie
- Adopter
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 40 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 5 |
Liste nominative
Oui 40
Groupe libéral-radical 12
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Groupe socialiste 6
Groupe des VERT-E-S 4
N'a pas participé 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Groupe des VERT-E-S 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1