Art. 15b Abs. 2 - 4: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 8 juin 2023, 09:18 · Objet 21.047
- Oui
- 37 (90 %)
- Non
- 4 (10 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 4
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité Noser
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (92 %) | 1 (8 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 8 (73 %) | 3 (27 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 37 (90 %) | 4 (10 %) | 0 (0 %) | 4 |
Liste nominative
Oui 37
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe libéral-radical 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Groupe socialiste 5
Groupe des VERT-E-S 5
Non 4
Groupe libéral-radical 3
- Caroni Andrea AR
- Noser Ruedi ZH
- Wicki Hans NW
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
N'a pas participé 3
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Groupe libéral-radical 1
Groupe socialiste 1
- Stöckli Hans BE
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1