Vote sur l'ensemble: Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale

Conseil des États · 8 juin 2023, 12:17 · Objet 19.311

Oui
28 (85 %)
Non
3 (9 %)
Abstention
2 (6 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)4
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)3 (75 %)1 (25 %)4
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total28 (85 %)3 (9 %)2 (6 %)12

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États