Abstimmung über die Pa. Iv.: Les bénéficiaires précoces d'une rente d'invalidité extraordinaire ne devraient pas perdre le droit à leur rente s'ils transfèrent leur domicile à l'étranger
Conseil des États · 12 juin 2023, 17:58 · Objet 22.491
- Oui
- 24 (57 %)
- Non
- 17 (40 %)
- Abstention
- 1 (2 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
- Non signifie
- Proposition de la minorité (donner suite)
Au Bulletin officiel: Les bénéficiaires précoces d'une rente d'invalidité extraordinaire ne devraient pas perdre le droit à leur rente s'ils transfèrent leur domicile à l'étranger
Objet parlementaire: Les bénéficiaires précoces d'une rente d'invalidité extraordinaire ne devraient pas perdre le droit à leur rente s'ils transfèrent leur domicile à l'étranger (22.491)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 5 (42 %) | 6 (50 %) | 1 (8 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 24 (57 %) | 17 (40 %) | 1 (2 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 24
Groupe libéral-radical 11
Groupe de l'Union démocratique du Centre 8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5
Non 17
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6
Groupe socialiste 6
Groupe des VERT-E-S 5
Abstention 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
N'a pas participé 2
Groupe libéral-radical 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1