Ordnungsantrag: 5873

Conseil des États · 13 juin 2023, 08:39

Oui: 31 (70 %)
Non: 5 (11 %)
Abstention: 8 (18 %)
N'ont pas voté: 1

Oui signifie: Adopter
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse / Place financière suisse. Régler durablement le problème des banques d'importance systémique / Plus aucune banque suisse trop grande pour faire faillite / Banques "too big to fail". Assurer l'indépendance de la révision externe / Membres des organes et preneurs de risques des banques d'importance systémique. Fixer des composantes variables du salaire appropriées / Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire / Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie / Pour une réglementation des rémunérations variables

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	12 (92 %)	0 (0 %)	1 (8 %)	1
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (75 %)	1 (13 %)	1 (13 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	4 (67 %)	2 (33 %)	0
Groupe des VERT-E-S	1 (20 %)	0 (0 %)	4 (80 %)	0
Total	31 (70 %)	5 (11 %)	8 (18 %)	1

Liste nominative

Oui 31

Groupe libéral-radical 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Zopfi Mathias GL

Non 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Minder Thomas SH

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Stöckli Hans BE
Zanetti Roberto SO

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Chiesa Marco TI

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Z'graggen Heidi UR

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Häberli-Koller Brigitte TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États