Vote sur l'ensemble: Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)
Conseil des États · 13 juin 2023, 11:15 · Objet 23.024
- Oui
- 38 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 7
- Oui signifie
- Adopter
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)
Objet parlementaire: Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) (23.024)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 38 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 7 |
Liste nominative
Oui 38
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe libéral-radical 11
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Groupe socialiste 4
Groupe des VERT-E-S 4
N'a pas participé 6
Groupe socialiste 2
Groupe libéral-radical 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Groupe des VERT-E-S 1
- Vara Céline NE
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1