Art. 1: Promotion économique 2024-2027

Conseil des États · 14 juin 2023, 09:32 · Objet 23.028

Oui
20 (47 %)
Non
22 (51 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Chassot

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Total20 (47 %)22 (51 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Oui 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États