Abstimmung über die Motion: Optimiser l'occupation des surfaces des logements locatifs. Permettre l'échange de logements par le transfert croisé de baux d'habitation
Conseil des États · 14 juin 2023, 10:40 · Objet 23.3177
- Oui
- 10 (25 %)
- Non
- 30 (75 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 5
- Oui signifie
- Proposition de l'auteur (adopter)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: Optimiser l'occupation des surfaces des logements locatifs. Permettre l'échange de logements par le transfert croisé de baux d'habitation
Objet parlementaire: Optimiser l'occupation des surfaces des logements locatifs. Permettre l'échange de logements par le transfert croisé de baux d'habitation (23.3177)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 0 (0 %) | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 0 (0 %) | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 10 (25 %) | 30 (75 %) | 0 (0 %) | 5 |
Liste nominative
Oui 10
Groupe socialiste 5
Groupe des VERT-E-S 5
Non 30
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe libéral-radical 11
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
N'a pas participé 4
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Groupe libéral-radical 1
Groupe socialiste 1
- Stöckli Hans BE
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1