Abstimmung über die Pa. Iv.: Lutter enfin efficacement contre la pédocriminalité sur Internet

Conseil des États · 15 juin 2023, 10:55 · Objet 19.486

Oui
32 (84 %)
Non
6 (16 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition Chiesa (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (84 %)6 (16 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Non 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États