Abstimmung über das Postulat: Astreindre les caisses de compensation cantonales à s'en tenir au rôle qui leur est dévolu par l'article 64 LAVS
Conseil des États · 15 juin 2023, 16:00 · Objet 23.3207
- Oui
- 20 (59 %)
- Non
- 14 (41 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 11
- Oui signifie
- Antrag des Postulanten (Annahme)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: Astreindre les caisses de compensation cantonales à s'en tenir au rôle qui leur est dévolu par l'article 64 LAVS
Objet parlementaire: Astreindre les caisses de compensation cantonales à s'en tenir au rôle qui leur est dévolu par l'article 64 LAVS (23.3207)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 7 (70 %) | 3 (30 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe libéral-radical | 9 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 3 (75 %) | 1 (25 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 1 (20 %) | 4 (80 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 20 (59 %) | 14 (41 %) | 0 (0 %) | 11 |
Liste nominative
Oui 20
Groupe libéral-radical 9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Groupe des VERT-E-S 1
Non 14
Groupe socialiste 6
Groupe des VERT-E-S 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
N'a pas participé 10
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe libéral-radical 3
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1