Vote final: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Conseil des États · 16 juin 2023, 08:23 · Objet 22.069

Oui
34 (77 %)
Non
9 (20 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)0
Groupe socialiste5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (77 %)9 (20 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États