Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

Conseil des États · 11 sept. 2023, 16:47 · Objet 23.044

Oui
44 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

Objet parlementaire: FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire (23.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Oui 44

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États