Vote sur l'ensemble: Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat
Conseil des États · 11 sept. 2023, 16:56 · Objet 18.489
- Oui
- 40 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 5
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat
Objet parlementaire: Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat (18.489)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 40 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 5 |
Liste nominative
Oui 40
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe libéral-radical 10
Groupe de l'Union démocratique du Centre 8
Groupe socialiste 6
Groupe des VERT-E-S 4
N'a pas participé 4
Groupe libéral-radical 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
- Ettlin Erich OW
Groupe des VERT-E-S 1
- Mazzone Lisa GE
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1