Ordnungsantrag: Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a

Conseil des États · 11 sept. 2023, 17:44 · Objet 23.3604

Oui
17 (41 %)
Non
22 (54 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (54 %)6 (46 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (20 %)7 (70 %)1 (10 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total17 (41 %)22 (54 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États