Art. 49 Abs. 2bis: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Conseil des États · 13 sept. 2023, 08:33 · Objet 21.067

Oui
13 (32 %)
Non
27 (66 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission (maintenir)
Non signifie
Einzelantrag Hegglin (gem. Nationalrat)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (8 %)11 (85 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total13 (32 %)27 (66 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Oui 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États