Art. 5 Abs. 2bis ERSTER TEIL: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 14 sept. 2023, 09:16 · Objet 18.077

Oui
24 (57 %)
Non
18 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la commission (maintenir)
Non signifie
Einzelantrag Z'Graggen (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total24 (57 %)18 (43 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 18

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États