Art. 5 Abs. 2bis ZWEITER TEIL: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 14 sept. 2023, 09:17 · Objet 18.077

Oui
33 (77 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la commission (maintenir)
Non signifie
Einzelantrag Z'Graggen (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (85 %)2 (15 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (17 %)3 (50 %)2 (33 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (40 %)1 (20 %)2 (40 %)0
Total33 (77 %)6 (14 %)4 (9 %)2

Liste nominative

Non 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États