Vote sur l'ensemble: Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles

Conseil des États · 18 sept. 2023, 15:49 · Objet 16.458

Oui
28 (74 %)
Non
4 (11 %)
Abstention
6 (16 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)3 (50 %)3 (50 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (20 %)1 (20 %)3 (60 %)0
Total28 (74 %)4 (11 %)6 (16 %)7

Liste nominative

Non 4

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États