Entrée en matière: Empêcher les sous-locations abusives

Conseil des États · 18 sept. 2023, 16:11 · Objet 15.455

Oui
23 (64 %)
Non
10 (28 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)3
Groupe libéral-radical6 (75 %)0 (0 %)2 (25 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total23 (64 %)10 (28 %)3 (8 %)9

Liste nominative

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États