Vote sur l'ensemble: Empêcher les sous-locations abusives

Conseil des États · 18 sept. 2023, 16:27 · Objet 15.455

Oui
25 (69 %)
Non
11 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (69 %)11 (31 %)0 (0 %)9

Liste nominative

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États