Abstimmung über die Motion: Réactiver l'encouragement à l'accession à la propriété pour les logements destinés à l'usage personnel
Conseil des États · 18 sept. 2023, 17:36 · Objet 21.4520
- Oui
- 26 (76 %)
- Non
- 5 (15 %)
- Abstention
- 3 (9 %)
- N'ont pas voté
- 11
- Oui signifie
- Proposition de la commission (rejeter)
- Non signifie
- Proposition de l'auteur (adopter)
Au Bulletin officiel: Réactiver l'encouragement à l'accession à la propriété pour les logements destinés à l'usage personnel
Objet parlementaire: Réactiver l'encouragement à l'accession à la propriété pour les logements destinés à l'usage personnel (21.4520)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 4 (36 %) | 5 (45 %) | 2 (18 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 7 (88 %) | 0 (0 %) | 1 (13 %) | 4 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 26 (76 %) | 5 (15 %) | 3 (9 %) | 11 |
Liste nominative
Oui 26
Groupe libéral-radical 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4
Groupe socialiste 4
Non 5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5
N'a pas participé 9
Groupe libéral-radical 4
- Gapany Johanna FR
- Noser Ruedi ZH
- Schmid Martin GR
- Wicki Hans NW
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
Groupe socialiste 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Excusé 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1