Abstimmung über die Motion: Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique

Conseil des États · 18 sept. 2023, 19:04 · Objet 21.3676

Oui
16 (42 %)
Non
22 (58 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter)
Non signifie
Proposition de la minorité Stark (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total16 (42 %)22 (58 %)0 (0 %)7

Liste nominative

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États