Art. 46b: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Conseil des États · 19 sept. 2023, 11:22 · Objet 21.047

Oui
26 (59 %)
Non
18 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Knecht

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (62 %)5 (38 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total26 (59 %)18 (41 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États