Art. 1: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Conseil des États · 20 sept. 2023, 09:53 · Objet 23.032

Oui
38 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Objet parlementaire: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (23.032)

Votation populaire: Extension du réseau autoroutier (24 nov. 2024, Rejeté · 47,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)0
Total38 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)4

Liste nominative

Oui 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États