Anhang: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Conseil des États · 20 sept. 2023, 10:19 · Objet 23.033
- Oui
- 22 (56 %)
- Non
- 17 (44 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 6
- Oui signifie
- Antrag der Mehrheit (gem. BR)
- Non signifie
- Proposition de la minorité Mazzone
Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (23.033)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 5 (45 %) | 6 (55 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (88 %) | 1 (13 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 22 (56 %) | 17 (44 %) | 0 (0 %) | 6 |
Liste nominative
Oui 22
Groupe libéral-radical 10
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5
Non 17
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6
Groupe socialiste 5
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
N'a pas participé 5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe libéral-radical 2
Groupe socialiste 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1