Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Conseil des États · 20 sept. 2023, 10:41 · Objet 23.033
- Oui
- 23 (56 %)
- Non
- 18 (44 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 4
- Oui signifie
- Proposition Chiesa
- Non signifie
- Proposition Herzog
Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (23.033)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 8 (67 %) | 4 (33 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 6 (60 %) | 4 (40 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (88 %) | 1 (13 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 2 (33 %) | 4 (67 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 23 (56 %) | 18 (44 %) | 0 (0 %) | 4 |
Liste nominative
Oui 23
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Groupe libéral-radical 6
Groupe socialiste 2
Non 18
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe socialiste 4
Groupe libéral-radical 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
N'a pas participé 3
Groupe libéral-radical 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1