Art. 1: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Conseil des États · 20 sept. 2023, 10:42 · Objet 23.033
- Oui
- 38 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 7
- Oui signifie
- Lever le frein aux dépenses
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (23.033)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 13 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 38 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 7 |
Liste nominative
Oui 38
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13
Groupe libéral-radical 10
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe socialiste 4
N'a pas participé 7
Groupe libéral-radical 2
Groupe socialiste 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
- Kuprecht Alex SZ
- Stark Jakob TG
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1