Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 21 sept. 2023, 09:27 · Objet 23.049

Oui
17 (40 %)
Non
22 (52 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bischof (gem. BR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)10 (77 %)3 (23 %)1
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total17 (40 %)22 (52 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États