Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 21 sept. 2023, 09:41 · Objet 23.049

Oui
18 (45 %)
Non
22 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hegglin

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (58 %)5 (42 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total18 (45 %)22 (55 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États