Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 21 sept. 2023, 10:02 · Objet 23.049

Oui
37 (88 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (88 %)3 (7 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États