Entrée en matière: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Conseil des États · 21 sept. 2023, 10:43 · Objet 23.050

Oui
31 (70 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Kuprecht (nicht-eintreten)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (42 %)6 (50 %)1 (8 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (70 %)12 (27 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États